Le syndic est indispensable pour la copropriété, car c’est le mandataire des copropriétaires de l’immeuble. Toutefois, quand il ne remplit pas correctement ses fonctions, il arrive que les copropriétaires décident de le remplacer par un autre plus compétent. Si vous voulez changer votre syndic de copropriété actuel, voici nos astuces pour la réussite de cette démarche.
Ce que dit la loi
Si vous vous dites comment changer de syndic de copropriété Loire Atlantique, on vous aide. Pour mettre toutes les chances de votre côté lors du remplacement de votre syndic actuel, renseignez-vous bien concernant la loi. Elle indique qu’il ne peut être changé que pendant une AG. Qu’importe le souci, c’est uniquement une instance qui peut procéder à son changement. Pour révoquer le syndic, il faut avoir la majorité des voix de tous les copropriétaires : les absents et les présents. Ils peuvent attendre la prochaine AG ou demander une tenue d’AG extraordinaire. Les copropriétaires représentant au moins le quart des voix demanderont au syndic d’en convoquer une. Ils lui adressent une lettre recommandée avec les questions de l’ordre du jour de l’AG. Si le syndic actuel refuse, le président du conseil syndical la convoque suite à une autre lettre recommandée avec accusé de réception tenant lieu de la mise en demeure. Il y a aussi d’autres nouvelles dispositions légales comme la loi ALUR du 24 mars 2014 autorisant les copropriétaires à la mise en concurrence des contrats de syndics.
Nos conseils pour changer de syndic
- Le remplacement de syndic en cours de mandat: Il est possible de révoquer le syndic actuel avant que son mandat n’expire, mais il faut que les faits qui lui sont reprochés soient graves. Ça peut être une faute de gestion, des négligences fréquentes, un défaut d’entretien de l’immeuble, des escroqueries, la non-convocation de l’AG… En effet, si le changement n’est pas justifié, le syndic peut saisir le tribunal pour avoir des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice causé par la révocation de son mandat.
- Le non-renouvellement du mandat du syndic actuel: Il est également possible de remplacer le syndic actuel en ne renouvelant pas son mandat. Les copropriétaires peuvent s’opposer à ce que ce ne soit pas réitéré et procéder à l’élection d’un nouveau syndic. À noter que le renouvellement est exprès, il ne s’opère pas par tacite reconduction. Selon l’article 28 du décret du 17 mars 1967, les mandats des syndics durent 36 mois maximum.
- Le transfert de dossier entre le syndic sortant et le nouveau: Après l’arrêt de ses fonctions, l’ancien syndic dispose de 15 jours pour la passation à son remplacement. Il lui donnera la situation de la trésorerie, l’intégralité des fonds disponibles immédiatement et les archives. Ensuite, il a un mois après l’arrêt de ses fonctions pour remettre tous les documents du syndicat de copropriétaires et ceux concernant la gestion de la copropriété. Il a encore 3 mois pour verser le solde des fonds disponibles après apurement des comptes et pour remettre l’état des comptes des copropriétaires ainsi que celui du syndic.
