Depuis toujours, l’entrepreneuriat est un domaine très répandu en France, que ce soit dans le secteur de la création d’entreprises, ou dans d’autres branches ayant un lien de près ou de loin avec celle-ci. C’est pour cette raison que l’administration française porte un intérêt majeur sur le domaine de la constitution de société. Il faut savoir que toute personne s’inscrivant dans un projet entrepreneurial de création d’entreprises doit se soumettre à la réalisation de diverses formalités. Cela va sans dire que ces dernières seront forcément accompagnées par de multiples coûts, qui peuvent s’avérer très chers pour l’entrepreneur.
Précisons par ailleurs que ces frais de création dépendront fortement de la forme juridique choisie.
De nos jours, tout peut se faire en ligne, un moyen d’éviter la lenteur de la procédure classique, mais aussi d’amoindrir leurs coûts. Ainsi, afin de les limiter, voire même les supprimer intégralement, il est nécessaire de connaître les différentes démarches à suivre pour fonder une société en France, pour ensuite identifier lesquelles peuvent être soumises à un allègement de frais.
1- Les différentes étapes inhérentes à la création d’une société en France
En France comme dans la majorité des pays européens, les étapes à suivre pour effectuer les procédures relatives à la constitution d’une société sont identiques pour la plupart. Certaines sont plus importantes que d’autres, pouvant avoir un impact majeur sur la vie future de l’entreprise.
Élaborer un business plan
Il faut avant tout avoir conscience qu’une entreprise ne se monte pas sur un coup de tête. Il faut au préalable avoir un concept à travers une idée de projet. Ensuite, afin que cette dernière puisse réellement correspondre aux attentes de la clientèle visée, il est judicieux d’étudier le marché en analysant les différents concurrents sur la zone géographique concernée. C’est après tout cela qu’un business plan pourra être établi. Ce dernier sera évidemment indispensable pour prévoir et identifier l’aspect financier de l’activité entrepreneuriale à travers les dépenses et les recettes éventuelles. En d’autres termes, cela permettra d’avoir une vue globale sur la rentabilité de la société. Cette étape peut également s’effectuer en ligne, grâce à des modèles, ainsi que des formulaires à remplir.
Alimenter le projet de création par des financements
Après avoir rédigé un business plan qui est cohérent avec le projet envisagé, l’entrepreneur doit ensuite le financer pour permettre le démarrage de l’activité professionnelle. À cet effet, il peut directement apporter lui-même les fonds nécessaires sans une quelconque aide extérieure. En revanche, dans le cas où il soit dans l’incapacité de fournir un apport personnel suffisant, il faut alors se remettre à d’autres alternatives telles que les aides à la création d’entreprises par exemple, ou pourquoi pas à travers les établissements de crédit.
Fixer la forme juridique de l’entreprise
Ceci est une étape cruciale pouvant impacter fortement la vie sociétale future. En effet, ce statut juridique fixera les différentes formalités de création, mais aussi les régimes fiscaux et sociaux auxquels l’entrepreneur devra faire face. Autrement dit, choisir une forme juridique adaptée à un projet défini peut être un atout majeur dans la gestion et le fonctionnement régulier de la société.
Les formalités proprement dites
Deux grandes branches sont possibles pour l’entrepreneur. Le premier choix s’agira du statut auto-entrepreneur. Pour cela, les formalités sont considérablement allégées. La rédaction des statuts n’est pas exigée, et il suffit d’établir une déclaration de début d’activité au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Tandis que pour le cas d’une société à part entière, les démarches seront plus longues et plus complexes. En effet, il est nécessaire de réunir une panoplie de documents, qui sont à réunir dans un dossier unique à transmettre soit au CFE, soit directement au greffe du tribunal de commerce concerné pour demander l’immatriculation de la société.
Ainsi, il faut :
– Rédiger les statuts de la société, les dater et les signer (fixant les règles de fonctionnement et de gestion) ;
– Réaliser les apports en capital social et procéder à leurs dépôts à la banque ;
– Domicilier la société en lui attribuant une adresse de siège social ;
– Remplir le formulaire M0 relatif à la déclaration de constitution d’une personne morale ;
– Rédiger une attestation de non-condamnation tout en publiant un avis de constitution dans un support d’annonces légales afin de notifier les tiers.
2- Quelques solutions utiles pour amoindrir les coûts de création en France
Les formalités pouvant être exonérées de tous frais
En premier lieu, il est possible de ne débourser aucuns frais pour domicilier une entreprise. Il est vrai que cette étape est une obligation légale, mais l’entrepreneur peut choisir de faire de son domicile personnel le siège social de son entreprise. Cette solution n’engendrera aucun coût surtout lorsqu’avoir un local propre n’est pas nécessaire pour l’activité. En outre, les services d’une société de domiciliation sont aussi assez attractifs, des économies seront faites tout en bénéficiant d’une adresse de siège social prestigieuse.
Ensuite, faire appel à un professionnel dans la création de sociétés, tels que les avocats et les experts-comptables, est conseillé. Cependant, cela fait naître des dépenses assez lourdes puisqu’il faut facturer leurs honoraires. Alors, pour se passer de ces professionnels (une nécessité, mais non une obligation), l’entrepreneur devra réaliser toutes les démarches lui-même, ce qui peut comporter un risque important, puisque les erreurs peuvent se multiplier.
Par ailleurs, l’intervention d’un commissaire aux comptes est souvent requise dans le cas d’un apport en nature (peut aussi être très coûteux). Il jouera le rôle de vérificateur et de contrôleur afin que la valeur de cesdits apports ne dépasse pas un seuil prédéfini. Ainsi, pour ne pas faire appel à ses services, l’entrepreneur doit suivre les règles en respectant la limite de valeur, sous peine de lourdes conséquences pénales.
Celles dont les frais peuvent être diminués
Pour le cas de la publication d’un avis de constitution, cela constitue aussi une obligation légale. Ainsi, il est impossible de l’éviter. Fort heureusement, son coût peut être diminué en fonction du statut juridique choisi et du lieu de diffusion. En effet, les informations à mentionner dans l’avis peuvent être moins nombreuses pour d’autres formes juridiques. Il faut alors être ingénieux et utiliser des abréviations puisque les tarifs varient en fonction du nombre de lignes.
Ensuite, les supports d’annonces légales proposent parfois des services complémentaires dans la réalisation de leur tâche. Il faut éviter de souscrire à ses dits services qui peuvent augmenter légèrement la facture.
Par ailleurs, afin de contourner le passage par un professionnel lors de la création de la société, il est conseillé de choisir les plateformes juridiques spécialisées dans ce domaine. Ces prestataires en ligne reviennent moins chers. En plus, l’entrepreneur pourra profiter d’un accompagnement assez complet sur les différentes formalités juridiques et administratives ainsi que des services annexes qui sont facultatifs bien évidemment.
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